Le client, signataire du contrat de location et de prestation
de service est réputé être le directeur de la publication
et responsable du site.
Les documents et informations intégrés dans le site ont
été transmis par le client et sont réputés être libres
ou autorisés de droit, ce que le client reconnait.
La signature du procès verbale de livraison de site atteste
que le client, directeur de la publication et responsable
du site, accepte et valide la publication de l’ensemble
des documents textes et photos de son site qui sont réputés
être libres de droit ou autorisés de droit pour une publication
sans aucun frais.
Le client, directeur de la publication et responsable
du site renonce à toute poursuite ou indemnité pour droit
d’auteur sur l’ensemble des éléments intégrés dans son
site et à sa demande. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des informations vous
concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier
comprenant vos coordonnées personnelles à l'adresse
suivante :
C set ID (Suisse) SA
rue des Délices, 31
CH 1211 Genève 26
ou encore par mail : contact@csetid.com
DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
L'ensemble de ce site relève de la législation suisse
et internationale sur le droit d'auteur et la propriété
intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont
réservés, y compris pour les documents téléchargeables
et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un
support électronique quel qu'il soit est formellement
interdite sauf autorisation expresse du directeur de
la publication.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les
sociétés qui en sont propriétaires.
Le Directeur de la publication et responsable du site
ou son représentant certifie aussi que l’ensemble des
éléments transmis et insérés dans ce site sont libres
de droit.
Les logos, les noms, les images ou autres qui seraient
protégés par un copyright, un registred, un trade-mark
ou autre sont donc cédés à titre gracieux et autorisés
en publication gratuite sur ce site commandé et mis
en ligne pour le compte du Directeur de la publication
et responsable du site ou son représentant.
MUSIQUE
Le Directeur de la publication et responsable du site
reconnaît avoir payé toutes les redevances et taxes
ou avoir utilisé de la musique libre de droit.
MIEUX VOIR CE SITE
Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale,
nous vous recommandons les paramétrages suivants :
Navigateur : Netscape Navigator à partir des versions
4.x ou Microsoft Internet Explorer à partir des versions
4.x, ou tout autre navigateur à partir de ces générations.
Résolution d'écran : 800 x 600
INFORMATIONS ET EXCLUSIONS
Sur ce site, nous nous efforçons d'assurer une information
fiable et à jour. Malgré notre vigilance, des erreurs
peuvent s'être glissées dans nos pages. nous vous prions
de nous excuser et ceci n’engage pas notre responsabilité
de l'utilisation faite de ces informations et de tout
préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez
à l'administrateur du site afin de procéder au plus
vite aux modifications demandées : contact@csetid.com
LIENS HYPERTEXTES
Nous ne contrôlons pas les sites en connexion avec le
notre, et ne saurons donc être responsables de leur
contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites
incombent pleinement à l'utilisateur.
Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.
|